Les membres du Réseau canadien d’accessibilité (RCA) sont régulièrement invités à partager leur expérience vécue, leurs points de vue et leur expertise par le biais d’études, de groupes de discussion, de consultations et de séances de rétroaction.
Cette page présente les possibilités offertes par le RCA, ainsi que celles partagées par des partenaires de confiance et des organismes externes. De nombreuses possibilités prévoient une rémunération, une carte-cadeau ou une autre forme de reconnaissance pour la participation.
Sauf indication contraire, les possibilités présentées ici sont partagées par CAN au nom d’organismes externes, qui sont responsables de la gestion de la participation et du versement des rémunérations ou autres avantages.
Examen public du projet de norme sur l'approvisionnement accessible par Normes d'accessibilité Canada (NAC)
Date de publication
21 mai 2026
Type
Formulaire en ligne
Organisé par
Normes d’accessibilité Canada
Qui devrait participer
Toute la population canadienne et toutes les personnes spécialisées dans l’accessibilité, où qu’elles se trouvent, sont invités à participer. Nous souhaitons tout particulièrement recueillir les commentaires :
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des personnes en situation de handicap,
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de celles qui ont une expérience vécue des obstacles liés à l’accessibilité,
ainsi que de toute autre personne possédant une expertise en matière d’approvisionnement accessible.
Date / Date limite
23 juin 2026 à 23 h 59, heure avancée du Pacifique (HAP).
Format
Vous pouvez consulter le projet de norme sur le site Web de Normes d’accessibilité Canada (NAC) dans différents formats. Notre formulaire en ligne vous permet de commenter directement les paragraphes de la norme pour lesquels vous souhaitez donner votre avis. Vous devez créer un compte utilisateur pour accéder au formulaire de commentaires en ligne.
Honoraire
s.o.
À propos de cette occasion
Normes d’accessibilité Canada (NAC) a élaboré un projet de norme sur l’approvisionnement accessible, qui est maintenant ouvert à l’examen public.
Un examen public permet aux personnes et aux organisations d’examiner un projet de norme et de partager leurs commentaires avant que la norme soit finalisée. Ce processus aide nos comités techniques à prendre en compte de nombreux points de vue. Il contribue également à l’élaboration de normes qui éliminent le plus grand nombre possible d’obstacles.
NAC examine tous les commentaires du public afin d’élaborer la version finale de la norme.
La norme sur l’approvisionnement accessible traite des domaines courants où les personnes en situation de handicap peuvent rencontrer des obstacles à l’accessibilité, tels que :
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l’achat ou la location de biens et de services qui ne sont pas accessibles,
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des processus de passation de marchés rigides,
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des critères d’appel d’offres et d’évaluation inaccessibles, et
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des communications ou des documents relatifs aux marchés publics qui ne sont pas fournis dans des formats accessibles ou alternatifs.
La norme vise à identifier, éliminer et prévenir ces obstacles en intégrant l’accessibilité dans le processus d’approvisionnement dès le départ.
Accessibilité / accommodement
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Informations sur ce qu’est un examen public et la façon de participer disponibles en HTML et en langues des signes
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Projet de norme et survol disponibles en version HTML, structurée pour répondre aux critères d’accessibilité des WCAG 2.1
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Version Word
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Aperçu du projet de norme disponible en langue des signes